Conditions générales d’utilisation
Les règles du jeu de Fitlyo : ton compte, Premium, la marketplace des coachs et les fonctions sociales.
En bref
- Fitlyo est réservé aux personnes de 16 ans et plus. Le compte est gratuit et facultatif.
- Fitlyo n’est pas un avis médical. Consulte un médecin avant de commencer, et arrête en cas de douleur.
- Premium se renouvelle automatiquement via l’App Store ou Google Play. Tu l’annules depuis les réglages de ton store.
- Les coachs vendent leurs propres programmes et en restent responsables. Fitlyo les vérifie avant publication.
- Respect obligatoire dans les fonctions sociales : pas de harcèlement, de contenu sexuel ni de conseils dangereux.
Objet et acceptation
Les présentes conditions générales (les « CGU ») encadrent l’utilisation de l’application mobile Fitlyo et des services associés (le « Service »), édités par [[RAISON SOCIALE]] (« Fitlyo », « nous »), dont l’identité complète figure dans les Mentions légales.
Elles valent conditions générales de vente pour l’abonnement Premium et les programmes de coachs. En créant un compte, en souscrivant Premium ou en achetant un programme, tu déclares avoir lu et accepté les CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Tu peux aussi utiliser Fitlyo sans compte : les CGU s’appliquent alors dès ta première utilisation.
Les CGU sont rédigées en français ; une traduction anglaise est fournie pour information. En cas de différence, la version française prévaut, sauf disposition impérative contraire de ton pays de résidence.
Définitions
| Terme | Signification |
|---|---|
| Utilisateur | Toute personne qui utilise l’application, avec ou sans compte. |
| Compte | Espace personnel créé avec une adresse e-mail (ou Apple / Google) qui permet la sauvegarde et la synchronisation. |
| Premium | Abonnement payant qui débloque des fonctionnalités supplémentaires. |
| Coach | Professionnel du sport validé par Fitlyo, qui publie et vend des programmes sur la marketplace. |
| Programme de coach | Contenu numérique (plan d’entraînement, conseils, éventuellement suivi) vendu à l’unité par un Coach. |
| Contenu utilisateur | Tout ce que tu saisis ou publies : séances, mesures, photos, notes, messages, commentaires. |
Accès, âge minimum et compte
Fitlyo est réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans. En créant un compte, tu confirmes avoir cet âge. Si nous apprenons qu’un compte appartient à une personne plus jeune, nous pouvons le supprimer.
L’application fonctionne sans compte : tes données restent alors uniquement sur ton téléphone. Le compte est gratuit et sert à sauvegarder tes données et à les retrouver sur tes autres appareils.
- Tu fournis des informations exactes et tu les tiens à jour.
- Ton compte est personnel : ne partage pas ton mot de passe (8 caractères minimum, unique de préférence).
- Préviens-nous sans délai à [[EMAIL SUPPORT]] si tu penses que ton compte a été utilisé par quelqu’un d’autre.
- Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Profil › Compte et sauvegarde › Supprimer mon compte.
Le Service
Fitlyo permet notamment de suivre ses séances de musculation, de suivre des programmes, de noter son poids, ses mensurations et son ressenti, de prendre des photos de progression, de tenir un journal alimentaire (recherche d’aliments, scan de codes-barres, estimation des repas) et de recevoir des rappels.
Fitlyo fonctionne d’abord sur ton appareil (« local first »). Avec un compte, tes données sont synchronisées sur nos serveurs situés dans l’Union européenne. Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers (Open Food Facts pour les produits scannés, App Store et Google Play pour les paiements).
Nous faisons évoluer Fitlyo régulièrement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les fonctionnalités signalées comme « bêta » ou « bientôt disponible » sont fournies sans garantie de disponibilité. Si une modification réduit de façon importante un service payant en cours, tu en es informé et peux résilier, conformément au droit de la consommation.
Avertissement santé
- Consulte un médecin avant de commencer un programme d’entraînement ou de modifier ton alimentation, en particulier si tu as une maladie (cardiaque, respiratoire, métabolique…), une blessure, si tu es enceinte ou viens d’accoucher, si tu prends un traitement, ou si tu reprends le sport après une longue pause.
- Arrête immédiatement en cas de douleur, de vertige, d’essoufflement anormal ou de malaise. En cas d’urgence, appelle le 15 ou le 112.
- Les charges, volumes, scores de forme, records estimés (1RM) et recommandations sont calculés automatiquement à partir de ce que tu saisis : ce sont des indications, à adapter à ton ressenti.
- Les calories, macronutriments, vitamines et minéraux sont des estimations issues de tables de référence (CIQUAL), de bases collaboratives (Open Food Facts) ou d’une analyse automatique de photo ou de texte. Ils peuvent être inexacts. Vérifie toujours l’étiquette en cas d’allergie ou d’intolérance.
- Les objectifs caloriques et le jeûne ne conviennent pas à tout le monde. Fitlyo n’est pas adapté au suivi d’un trouble du comportement alimentaire : si tu es concerné, parle-en à un professionnel de santé.
- Les programmes des coachs sont des conseils sportifs généraux, pas des prescriptions médicales.
Tu restes seul juge de ta pratique : tu t’entraînes sous ta propre responsabilité, avec un matériel en bon état et dans un environnement adapté.
Marketplace des coachs
La marketplace permet à des Coachs validés de proposer leurs programmes aux Utilisateurs. Fitlyo agit en tant qu’opérateur de plateforme : nous sélectionnons les Coachs, vérifions les programmes avant publication, encaissons le prix via les stores et reversons au Coach sa part. [[QUALIFICATION JURIDIQUE À CONFIRMER : PLATEFORME D’INTERMÉDIATION OU REVENDEUR]].
Pour les acheteurs
- Chaque programme est acheté à l’unité, au prix TTC affiché, via l’App Store ou Google Play. Il reste accessible dans ton compte tant que le Service est proposé, y compris sans Premium.
- La fiche indique le Coach, son statut de professionnel, ses diplômes déclarés, le contenu du programme et les avis. Les avis proviennent d’Utilisateurs ayant acheté le programme ; [[PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES AVIS À DÉCRIRE]].
- L’ordre d’affichage des programmes dépend de [[CRITÈRES DE CLASSEMENT : PERTINENCE POUR TON OBJECTIF, NOTE, NOUVEAUTÉ, MISE EN AVANT RÉMUNÉRÉE OU NON]].
- Le Coach est responsable du contenu de son programme. Si un programme ne correspond pas à sa description ou est inutilisable, écris-nous à [[EMAIL SUPPORT]] : nous pouvons le retirer, demander une correction ou t’aider à obtenir un remboursement auprès du store.
- Les règles de rétractation et de remboursement de la section Premium s’appliquent aussi aux programmes.
Pour les coachs
- Statut : tu exerces en tant que professionnel (entreprise immatriculée, SIRET ou équivalent dans ton pays), tu déclares tes revenus et tu respectes tes obligations fiscales et sociales. Fitlyo peut être tenu de transmettre certaines informations sur tes ventes à l’administration fiscale (obligations dites « DAC7 »).
- Qualifications : tu détiens les diplômes et, le cas échéant, la carte professionnelle d’éducateur sportif exigés dans ton pays (en France, article L212-1 du Code du sport) et tu fournis une copie lors de la vérification. Tu souscris une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée.
- Contenu : tes programmes sont sûrs, progressifs, adaptés au niveau annoncé, et accompagnés des consignes de sécurité utiles. Ils ne contiennent aucune promesse de résultat garanti ou de « transformation » chiffrée, aucune allégation médicale ou thérapeutique, aucune incitation à des régimes extrêmes, au jeûne prolongé, à la déshydratation, ni à l’usage de substances dopantes ou interdites.
- Droits : tu es l’auteur de tes contenus ou tu détiens les droits nécessaires (textes, images, vidéos, musique). Tu accordes à Fitlyo, pour la durée de publication et pour le monde entier, une licence non exclusive pour héberger, reproduire, traduire, présenter et distribuer tes programmes dans le Service et sa promotion. Les acheteurs reçoivent une licence d’usage personnel, non cessible.
- Vérification : chaque programme est relu par Fitlyo avant publication (objectif : 48 h). Nous pouvons refuser, suspendre ou retirer un programme ou un profil qui ne respecte pas ces règles, en t’indiquant les motifs.
- Prix et commission : tu fixes librement ton prix parmi les paliers des stores. Fitlyo conserve une commission de [[30]] % du montant net (prix TTC moins la TVA et la commission d’Apple ou de Google) ; tu perçois [[70]] %.
- Versements : via Stripe Connect, chaque mois, dès que ton solde atteint [[50 €]]. Les sommes remboursées aux acheteurs ou contestées sont déduites. Tu acceptes les conditions de Stripe et fournis les justificatifs demandés (identité, IBAN).
- Relation avec les élèves : tu n’as accès aux données d’un élève (séances, poids, mensurations, ressenti) que s’il a activé le partage avec toi. Tu les utilises uniquement pour l’accompagner, tu ne les copies pas hors de Fitlyo et tu ne contactes pas l’élève pour vendre en dehors de la plateforme.
- Des conditions coach détaillées (contrat de mandat, facturation, fiscalité) [[À ÉTABLIR AVEC L’AVOCAT]] complètent ces règles.
Ton contenu
Tu restes propriétaire de ton Contenu utilisateur. Tu nous accordes uniquement les droits nécessaires pour l’héberger, le synchroniser, le sauvegarder et l’afficher aux personnes avec qui tu choisis de le partager, pendant la durée de ton utilisation du Service. Cette licence prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte, sous réserve des copies de sauvegarde supprimées dans les délais indiqués dans la Politique de confidentialité.
Tes photos de repas et tes corrections ne servent à améliorer nos modèles d’analyse que si tu l’as expressément accepté (voir « Données de santé et consentement »).
Propriété intellectuelle et données ouvertes
L’application, la marque Fitlyo, le logo, le design, les textes et les programmes Fitlyo sont protégés. Tu bénéficies d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible pendant ton utilisation du Service. Toute extraction, copie ou revente est interdite.
Fitlyo utilise aussi des données ouvertes et des contenus sous licence, crédités dans Profil › Mentions et licences :
- Table de composition nutritionnelle CIQUAL (Anses), sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 ;
- Base de produits Open Food Facts, sous Open Database License (ODbL) ; les données peuvent être incomplètes ou erronées ;
- Textes et traductions d’exercices issus de exercises-dataset, sous licence MIT ;
- Animations d’exercices Gym visual, sous licence de leur auteur [[LICENCE COMMERCIALE À OBTENIR AVANT PUBLICATION]].
Responsabilité et garanties
Nous mettons tout en œuvre pour fournir un Service fiable et sécurisé (obligation de moyens). Le Service peut toutefois être momentanément interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne d’un prestataire.
Dans les limites permises par la loi, Fitlyo n’est pas responsable des dommages résultant : du non-respect de l’avertissement santé ; d’une utilisation non conforme aux CGU ; d’erreurs dans les données de tiers (Open Food Facts, étiquettes) ; du contenu des programmes des Coachs, dont chaque Coach est responsable ; ou d’un événement de force majeure.
Pense à garder un compte : sans compte, tes données ne sont stockées que sur ton téléphone et sont perdues si tu supprimes l’application ou perds l’appareil.
Suspension et résiliation
- Par toi : à tout moment, en supprimant ton compte depuis l’application. Pense à annuler aussi ton abonnement dans le store.
- Par Fitlyo : en cas de manquement grave aux CGU (fraude, contenu illégal, harcèlement, atteinte à la sécurité), nous pouvons suspendre ou supprimer le compte, après t’avoir informé des motifs et permis de répondre, sauf urgence ou obligation légale.
- Inactivité : un compte inactif pendant [[3]] ans peut être supprimé, après un e-mail de prévenance au moins 30 jours avant.
- À la suppression du compte, les données en ligne sont effacées selon la Politique de confidentialité. Les programmes achetés ne sont plus accessibles en ligne.
Modification des CGU
Nous pouvons modifier les CGU pour suivre l’évolution du Service ou de la loi. En cas de changement important, nous te prévenons dans l’application ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si tu n’es pas d’accord, tu peux supprimer ton compte et annuler ton abonnement avant cette date. La version en vigueur et sa date sont toujours affichées dans l’application.
Droit applicable, médiation et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. Si tu es un consommateur résidant dans un autre pays, tu conserves la protection des dispositions impératives de la loi de ton pays de résidence.
En cas de problème, contacte d’abord notre support à [[EMAIL SUPPORT]] : nous répondons sous [[7]] jours ouvrés.
Si aucune solution n’est trouvée, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [[NOM DU MÉDIATEUR]], [[ADRESSE]], [[SITE INTERNET]], dans un délai d’un an à compter de ta réclamation écrite auprès de nous (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).
À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; en tant que consommateur, tu peux saisir le tribunal de ton domicile. Pour les Coachs agissant en tant que professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de [[VILLE DU SIÈGE]].
Contact
Support : [[EMAIL SUPPORT]] · Courrier : [[RAISON SOCIALE]], [[ADRESSE DU SIÈGE]].
Fonctions sociales et règles de conduite
Fitlyo propose ou proposera des fonctions sociales : amis, séances partagées, messages avec ton coach, avis sur les programmes. Tu choisis ce que tu partages ; tes photos de progression restent privées sauf si tu décides de les partager.
Il est interdit de publier ou d’envoyer :
Tolérance zéro : aucun contenu répréhensible ni utilisateur abusif n’est toléré ; chaque signalement est examiné sous 24 h, le contenu retiré et son auteur suspendu ou exclu si nécessaire.
Tu peux signaler un contenu ou un utilisateur et le bloquer depuis l’application, ou écrire à [[EMAIL SIGNALEMENT]]. Nous examinons les signalements rapidement, pouvons retirer un contenu, restreindre ou suspendre un compte, et informons la personne concernée des motifs de la décision et des moyens de la contester, conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA).